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9 mai 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Pénurie de pilules abortives en FranceRéponse publiée le 18 juillet 2023
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9 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation des étudiants boursiersRéponse publiée le 9 janvier 2024
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9 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Portiques écotaxeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Déclaration de propriétéRéponse publiée le 4 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : « En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnêteRéponse publiée le 25 juillet 2023
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9 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime fiscal accordé aux résidents des EHPADRéponse publiée le 4 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fraude au compte personnel de formationRéponse publiée le 7 novembre 2023