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9 mai 2023Rubrique : drogueTitre : Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+Réponse publiée le 19 décembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : défenseTitre : Investissements militaires dans les zones en reconversion industrielleRéponse publiée le 21 novembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : déchetsTitre : L'arrêté du 15 mars 2022 - emballages et déchets - collecte biodéchetsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Sur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 23 mai 2023
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9 mai 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Moyens de lutte contre le « Darkweb »Réponse publiée le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Manque de statistiques peines purgées après accidents de la route gravesRéponse publiée le 19 septembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Danger Chat GPT et cybercriminalitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Situation administrative des digues privéesRéponse publiée le 17 octobre 2023
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9 mai 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : La France interdite d'exportations de céréalesRéponse publiée le 20 juin 2023
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9 mai 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliersRéponse publiée le 6 juin 2023