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9 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse incontrôlée des factures énergétiques pour les boulangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Devenir des TPE brassicoles françaisesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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9 mai 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mode de calcul de la compensation pour la compensation de la CVAERéponse publiée le 18 juillet 2023
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9 mai 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »Réponse publiée le 26 septembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : « Cobaturage » des pêcheurs de plaisanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Application des dispositions de l'article 411-1 du Code de l'environnementRéponse publiée le 19 septembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 6 juin 2023
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9 mai 2023Rubrique : automobilesTitre : Mesures à prendre face à l'augmentation des conducteurs en défaut d'assuranceRéponse publiée le 24 octobre 2023
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9 mai 2023Rubrique : assurancesTitre : Faillites de compagnies d'assurance et indemnisation des assurésRéponse publiée le 29 août 2023
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9 mai 2023Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des artisans du secteur photovoltaïque.Réponse publiée le 7 mai 2024