Recherche de questions (16^e législature)

• 9 mai 2023

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  Question écrite n° 7737 de M. Stéphane Delautrette

  Rubrique : agriculture

  Titre : Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 9 mai 2023

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  Question écrite n° 7736 de Mme Mélanie Thomin

  Rubrique : agriculture

  Titre : Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA)

  Réponse publiée le 5 septembre 2023
• 9 mai 2023

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  Question écrite n° 7735 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : agriculture

  Titre : Arrêté abeilles et contrôles OFB

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 9 mai 2023

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  Question écrite n° 7734 de Mme Mélanie Thomin

  Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux

  Réponse publiée le 12 décembre 2023
• 3 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 808 de Mme Anne Le Hénanff

  Rubrique :

  Titre : ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LES FEMMES EN COURS DE DIVORCE

  Question posée en séance
• 3 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 807 de Mme Christine Loir

  Rubrique : professions de santé

  Titre : INFIRMIERS LIBÉRAUX

  Question posée en séance
• 3 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Terlier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE

  Question posée en séance
• 3 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 805 de M. Thomas Portes

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : FRET FERROVIAIRE

  Question posée en séance
• 3 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 804 de M. Jean-Félix Acquaviva

  Rubrique : logement

  Titre : PRESSION IMMOBILIÈRE

  Question posée en séance
• 3 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 803 de Mme Christine Le Nabour

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP

  Question posée en séance