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Page n°1269 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 2 mai 2023
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    Question écrite n° 7695 de M. Davy Rimane
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer
    Réponse publiée le 31 octobre 2023
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7694 de M. Davy Rimane
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Continuité intérieure face à l'enclavement du territoire de la Guyane
    Réponse publiée le 20 février 2024
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7693 de M. Marcellin Nadeau
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7692 de M. Davy Rimane
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Absence de centre provisoire d'hébergement en outre-mer
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7691 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : numérique
    Titre : Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7690 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : mort et décès
    Titre : Directives anticipées - Français de l'étranger
    Réponse publiée le 19 septembre 2023
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7689 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : maladies
    Titre : Mise en place de dépistage des cancers liés au papillomavirus chez l'homme
    Réponse publiée le 18 juillet 2023
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7688 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : maladies
    Titre : Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7687 de M. Ian Boucard
    Rubrique : maladies
    Titre : Caisse de prévoyance collective
    Réponse publiée le 12 décembre 2023
  • 2 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7686 de Mme Cécile Rilhac
    Rubrique : maladies
    Titre : Accès aux traitements contre le myélome multiple
    Réponse publiée le 4 juillet 2023
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