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2 mai 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français de l'étranger - sécurité sociale - formulaire S1Réponse publiée le 26 septembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangèresRéponse publiée le 6 juin 2023
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2 mai 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul de l'indemnité de transport des agents civils de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèquesRéponse publiée le 22 août 2023
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2 mai 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériquesRéponse publiée le 8 août 2023
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2 mai 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Taux de réussite aux examens des élèves en instruction en familleRéponse publiée le 20 juin 2023
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2 mai 2023Rubrique : ÉtatTitre : Écologie : consultation citoyenne dans le Sud de l'AisneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : établissements de santéTitre : La situation financière des EHPAD associatifs publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique NordRéponse publiée le 11 juillet 2023
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2 mai 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de lits au Pôle Ouest à EpsylanRéponse publiée le 11 juillet 2023