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2 mai 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Demande situation contrôle technique deux rouesRéponse publiée le 23 mai 2023
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2 mai 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicitesRéponse publiée le 19 septembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Abaissement des amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesseRéponse publiée le 8 août 2023
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2 mai 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Indisponibilité de la drague Samuel de Champlain depuis la fin de l'année 2022Réponse publiée le 30 avril 2024
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2 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation brasseurs indépendants face à la hausse des coûts du verreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact de l'augmentation des coûts du verre pour la filière brassicoleRéponse publiée le 27 juin 2023
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2 mai 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Suspension des chantiers forestiersRéponse publiée le 19 septembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Suspension de chantiers forestiersRéponse publiée le 19 septembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Sur la dénomination de personnalité publique exposéeRéponse publiée le 27 juin 2023
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2 mai 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Emploi menacé dans le groupe BCEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024