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2 mai 2023Rubrique : automobilesTitre : Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraineRéponse publiée le 11 juillet 2023
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2 mai 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenneRéponse publiée le 12 décembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Interventions en milieu scolaire de l'association SOS MéditerranéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Gratuité des frais bancaires pour les associations de moins de 30 adhérentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : animauxTitre : Abandon d'animaux de compagnie à l'approche de l'étéRéponse publiée le 13 juin 2023
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2 mai 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Nombre d'anciens combattants Seconde Guerre mondialeRéponse publiée le 18 juillet 2023
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2 mai 2023Rubrique : agricultureTitre : Bénéfice des aides PAC pour les SEP agricolesRéponse publiée le 27 juin 2023
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2 mai 2023Rubrique : administrationTitre : Financement des maisons France servicesRéponse publiée le 8 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : voirieTitre : L'État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradéesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : RER métropolitainsRéponse publiée le 2 mai 2023