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25 avril 2023Rubrique : transportsTitre : Effectivité du service minimum dans les transports publicsRéponse publiée le 4 juillet 2023
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25 avril 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pérennisation des stations de ski de moyenne altitudeRéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Couverture réseau mobile Le Rebreuve-sur-CaucheRéponse publiée le 9 janvier 2024
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25 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Lutte contre le fléau de la drogue au volantRéponse publiée le 19 septembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Faciliter le passage du permis de conduireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pour la sécurité partout en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Intervention de l'armée dans les quartiers sensiblesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : santéTitre : Dépistage du papillomavirus chez l'hommeRéponse publiée le 18 juillet 2023
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25 avril 2023Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Décret sur l'exonération des cotisations vieillesse des médecins retraitésRéponse publiée le 10 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumulRéponse publiée le 10 octobre 2023