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25 avril 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Survols de drones au-dessus des établissements pénitentiairesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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25 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Situation des interprètes et traducteurs judiciairesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Rémunération et paiement des traducteurs interprètes d'affaires judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Délais de paiement des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamilialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : jeunesTitre : Harcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNURéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : jeunesTitre : Avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ».Réponse publiée le 5 septembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Pénuries de pilules abortives à base de MisoprostolRéponse publiée le 13 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Pénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l'avortement ?Réponse publiée le 13 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Pénurie de pilules abortivesRéponse publiée le 13 juin 2023