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25 avril 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Doublement du déficit foncier - exclusion des meublésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour le dispositif PinelQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : harcèlementTitre : À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?Réponse publiée le 5 décembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyageRéponse publiée le 15 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : frontaliersTitre : Réforme Touraine - Assurance santé pour les frontaliers suissesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Non-residents « Schumacker »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Incompréhensions sur le CPFRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Secrétaires de mairieRéponse publiée le 8 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des aides-soignantsRéponse publiée le 10 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime en soins critiquesRéponse publiée le 25 juillet 2023