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25 avril 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Lutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes !Réponse publiée le 18 juillet 2023
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25 avril 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Délai de prescription de l'action de l'administrationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Fin de vieRéponse publiée le 19 décembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : femmesTitre : Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massageRéponse publiée le 11 juillet 2023
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25 avril 2023Rubrique : femmesTitre : Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massageRéponse publiée le 23 mai 2023
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25 avril 2023Rubrique : femmesTitre : Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitutionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : femmesTitre : Fermeture des salons de massage proposant des activités de prostitutionRéponse publiée le 17 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Plafonnement du salaire des intérimairesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fonction de direction EHPAD public et agente territorialeRéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Projet de réforme des lycées professionnelsRéponse publiée le 11 juillet 2023