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25 avril 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Âge minimal pour l'utilisation des trottinettes électriquesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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25 avril 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Projet d'arasement du seuil de Gréoux-les-BainsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : consommationTitre : Soutien aux apiculteursRéponse publiée le 12 septembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : consommationTitre : Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : communesTitre : Simplification des procédures relatives aux demandes d'aidesRéponse publiée le 22 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : communesTitre : Réforme de la progressivité de la DPELRéponse publiée le 21 novembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : communesTitre : Extinction de l'éclairage publicRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Restrictions d'utilisation de la phosphine décidées par l'AnsesRéponse publiée le 20 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Phosphine et exportation de céréalesRéponse publiée le 20 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentairesRéponse publiée le 20 juin 2023