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25 avril 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Filière céréalière française en dangerRéponse publiée le 20 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Identification des entreprises artisanalesRéponse publiée le 13 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanalesRéponse publiée le 13 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale subie par les buralistes frontaliersRéponse publiée le 18 juillet 2023
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25 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Hausse des prix de l'énergie des délégations de service publicRéponse publiée le 8 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Appui aux collectivités contre les cyberattaquesRéponse publiée le 27 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la pêche au vifRéponse publiée le 23 avril 2024
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25 avril 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Déroulement de la cérémonie nationale du 19 marsRéponse publiée le 27 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Suspension des chantiers forestiers dans les ArdennesRéponse publiée le 19 septembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : La suspension de certains chantiers forestiersRéponse publiée le 19 septembre 2023