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18 avril 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transports scolaires et pénuries de conducteursRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : transports routiersTitre : Difficultés dans le secteur du transport routier de marchandisesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réouverture des gares de Cestas en GirondeRéponse publiée le 4 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civilRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Gites SACEMRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : taxisTitre : Incessibilité des autorisations de stationnement des taxisRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAFRéponse publiée le 4 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Sur l'ampleur de dégradation des radarsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Réponse pénale à l'encontre d'auteurs de délits routiers aggravésRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement des sanctions pénales pour les auteurs d'accidents de la routeRéponse publiée le 19 septembre 2023