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18 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Capacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312-4 du code de la routeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accidentRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pour la fin du laxisme et le retour de l'ordre à MarseilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Port de caméras individuelles par les agents de sécurité privésRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Malus écologique appliqué aux véhicules des CCFFRéponse publiée le 2 avril 2024
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18 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Gestion des risques, véhicules hybrides et électriquesRéponse publiée le 1er août 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Désengagement de l'État - Feux de forêtRéponse publiée le 2 avril 2024
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18 avril 2023Rubrique : santéTitre : Optimisation de la couverture vaccinale des infections invasives à pneumocoqueRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : santéTitre : Inquiétudes liées au dispositifRéponse publiée le 2 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : santéTitre : Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024