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18 avril 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don d'organes et de tissus en FranceRéponse publiée le 27 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Collecte de plasmaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Retard de traitement des dossiers MICO entre 2012 et 2022Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d'agriculteurRéponse publiée le 13 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite enseignants : application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 30 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : religions et cultesTitre : Composition du FORIFRéponse publiée le 12 mars 2024
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18 avril 2023Rubrique : propriétéTitre : Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriationRéponse publiée le 18 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 23 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Retards de paiement par l'État des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023