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18 avril 2023Rubrique : communesTitre : Non-respect obligation de faire une déclaration de domicile dans le Bas-RhinRéponse publiée le 21 novembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Interdiction de la phosphine et sabotage de la filière céréalière françaiseRéponse publiée le 20 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vendeurs ambulants et circuits courtsRéponse publiée le 4 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des boulangers face à l'explosion des coûts de l'énergieRéponse publiée le 5 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Le poids du non-remboursement de certaines entreprises sur les artisansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Faillites de boulangeriesRéponse publiée le 5 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAERéponse publiée le 20 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation de la CVAE pour les collectivités localesRéponse publiée le 20 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de prélèvement des grands cormoransRéponse publiée le 28 novembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Difficultés rencontrées par la filière boisRéponse publiée le 6 février 2024