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11 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vidéo surveillance, projet TerminusRéponse publiée le 3 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Formations aux soins de premier secoursRéponse publiée le 5 décembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation de l'Établissement français du sangRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation critique de l'Établissement français du sangRéponse publiée le 27 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Ecrêtement de la pension de réversionRéponse publiée le 17 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Signature de l'avenant à la convention collective de la plasturgieRéponse publiée le 5 septembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : AGIRC-ARRCORéponse publiée le 11 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnairesRéponse publiée le 1er août 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Droits à retraite d'enseignants et de personnels de directionRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 30 mai 2023