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11 avril 2023Rubrique : logementTitre : Situation des sans-abrisRéponse publiée le 16 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : logementTitre : Respect par les élus locaux de la loi « SRU »Réponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : logementTitre : Logements sociaux - Article 55 de la loi SRURéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : logementTitre : Difficultés liées au diagnostic de performance énergétiqueRéponse publiée le 16 janvier 2024
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11 avril 2023Rubrique : logementTitre : Crise du logement socialRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : logementTitre : Coûts de l'énergie des logements sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : La condition indigne de vie des détenusRéponse publiée le 4 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Des robots d'échographie à distance en milieu pénitentiaireRéponse publiée le 9 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Georges Ibrahim AbdallahRéponse publiée le 25 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Introduction du droit à l'avortement dans la ConstitutionRéponse publiée le 12 décembre 2023