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11 avril 2023Rubrique : industrieTitre : Souveraineté - nucléaire - achat entreprise SégaultQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière pour les personnes vulnérablesRéponse publiée le 29 août 2023
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11 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragilesRéponse publiée le 29 août 2023
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11 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fraude fiscaleRéponse publiée le 18 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGIRéponse publiée le 29 août 2023
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11 avril 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Maintien des déclarations de revenus papierRéponse publiée le 26 septembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : immigrationTitre : Mettre fin à la permissivité migratoire françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fracture numérique - Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024