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11 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de la maternité de l'hôpital de Villeneuve-sur-LotQuestion close sans réponse le 18 avril 2023
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11 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Doublement de rémunération du 1er mai à l'hôpitalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Application de la loi RistRéponse publiée le 11 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : environnementTitre : Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagèresRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : environnementTitre : Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Situation entreprises face à liquidation judiciaire de leur expert-comptableRéponse publiée le 18 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Procédure d'adressage relative à la loi 3DS du 21 février 2022Question close sans réponse le 26 septembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Procédure d'adressage et impact financier pour les sociétésRéponse publiée le 24 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les entreprisesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Aides d'État en faveur de la société Mistral pour le château de La BarbenRéponse publiée le 12 décembre 2023