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11 avril 2023Rubrique : enseignementTitre : Demande de révision de la carte scolaire en CreuseRéponse publiée le 13 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise en place d'afficheurs déportésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Financement des énergies fossiles par les fonds publicsRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de FosQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Bilan de l'indemnité carburantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir de la chaudière à gaz en FranceRéponse publiée le 5 décembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : élevageTitre : Aviculture amateur - épidémie - différenciation filière professionnelleRéponse publiée le 5 septembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : défenseTitre : Terrains adjacents aux emprises militairesRéponse publiée le 27 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : défenseTitre : Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de FranceRéponse publiée le 27 juin 2023