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11 avril 2023Rubrique : défenseTitre : Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militairesRéponse publiée le 27 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : déchetsTitre : Sur les perspectives de recyclage des éoliennesRéponse publiée le 25 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : déchetsTitre : Effets délétères de la consignation des bouteilles en plastiqueRéponse publiée le 4 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 2 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Extension du pouvoir de police des gardes natureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Censure de l'essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaisesRéponse publiée le 18 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : consommationTitre : Sauvegarder le label indications géographiques industrielles et artisanalesRéponse publiée le 1er août 2023
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11 avril 2023Rubrique : communesTitre : Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement socialRéponse publiée le 2 janvier 2024
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11 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Les artisans sont toujours en danger !Réponse publiée le 27 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Instauration d'un tarif énergétique préférentiel pour les boulangersRéponse publiée le 27 juin 2023