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  • 5 avril 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 729 de Mme Sandra Regol
    Rubrique : consommation
    Titre : PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES
    Question posée en séance
  • 5 avril 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 728 de Mme Claire Guichard
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
    Question posée en séance
  • 5 avril 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 727 de Mme Béatrice Descamps
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : PARCOURS DES JEUNES ADULTES HANDICAPÉS
    Question posée en séance
  • 5 avril 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 726 de M. Alain David
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : RÉFORME DES RETRAITES
    Question posée en séance
  • 5 avril 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 725 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : FIN DE VIE
    Question posée en séance
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7046 de M. Henri Alfandari
    Rubrique : travail
    Titre : Facturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés
    Réponse publiée le 12 septembre 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7045 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Rapport étouffé de 2021 sur le modèle économique des sociétés d'autoroute
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7044 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Aide ciblée de carburant pour les transporteurs routiers
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7043 de M. Nicolas Sansu
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF
    Réponse publiée le 10 octobre 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 7042 de Mme Charlotte Leduc
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Alerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg
    Réponse publiée le 30 avril 2024
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