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4 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Délais de règlement des traducteurs-interprètesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : jeunesTitre : Prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfanceRéponse publiée le 27 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : jeunesTitre : Baisse du nombre de formations du BAFARéponse publiée le 12 décembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : InternetTitre : Interdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiquesRéponse publiée le 1er août 2023
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4 avril 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir des centres sociaux de la LoireRéponse publiée le 17 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : industrieTitre : Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine FlowserveQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : industrieTitre : Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique françaiseRéponse publiée le 16 avril 2024
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière pour les personnes fragiles de condition modesteRéponse publiée le 29 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Injustice fiscale que subissent les personnes invalidesRéponse publiée le 29 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Impôt foncier des personnes handicapées de condition modesteRéponse publiée le 29 août 2023