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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Harmonisation pour les personnes fragiles de condition modesteRéponse publiée le 29 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives,contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière - EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation de la taxe foncière pour les Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclaration de revenus par voie électronique et abandon de la déclaration papierRéponse publiée le 26 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Négociations salariales sur le régime de santé de la branche HCRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : La santé reproductive des Françaises de l'étrangerRéponse publiée le 11 juillet 2023
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4 avril 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès à l'identité numérique pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 10 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Permis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ?Réponse publiée le 4 juillet 2023