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Page n°1354 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 4 avril 2023
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    Question écrite n° 6931 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : femmes
    Titre : Rapatriement d'urgence pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse
    Réponse publiée le 29 août 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6930 de M. Charles Sitzenstuhl
    Rubrique : étrangers
    Titre : OQTF délivrées et exécutées
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6929 de M. Joël Giraud
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6928 de Mme Annick Cousin
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Menace de fermeture de la maternité de l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6927 de Mme Isabelle Périgault
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6926 de M. Emmanuel Mandon
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Disparités des situations financières des établissements privés médico-sociaux
    Réponse publiée le 19 mars 2024
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6925 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Conséquence du Ségur sur l'équilibre financier des Ehpad
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6924 de Mme Joëlle Mélin
    Rubrique : environnement
    Titre : Environnement - sauvegarde des banquettes de posidonie
    Réponse publiée le 26 septembre 2023
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6923 de M. Philippe Juvin
    Rubrique : entreprises
    Titre : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
    Réponse publiée le 27 février 2024
  • 4 avril 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6922 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : entreprises
    Titre : Impact de l'augmentation du prix de l'électricité pour les meuniers
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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