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4 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerceRéponse publiée le 30 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Coût financier pour les sociétés de l'adressage obligatoire des communesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Non-versement de la prime du RIPEC aux ESASRéponse publiée le 13 février 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieurRéponse publiée le 5 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Écoles nationales supérieures d'architectureRéponse publiée le 5 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droit à la poursuite d'étudesRéponse publiée le 6 février 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Cours à distance dans les établissements d'enseignement supérieurRéponse publiée le 6 février 2024