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4 avril 2023Rubrique : élevageTitre : Le projet de révision des normes de commercialisation européennes des volaillesRéponse publiée le 2 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : élevageTitre : Gestion des épidémies d'influenza aviaire en FranceRéponse publiée le 5 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : élevageTitre : Filière volaille face à l'IAHPRéponse publiée le 13 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Vote électronique pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 6 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Problème d'augmentation des demandes en épicerie solidaireRéponse publiée le 27 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Généralisation des garages solidaires en FranceRéponse publiée le 30 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Obligation de vidange des piscines municipalesRéponse publiée le 1er août 2023
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4 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Modification des usages de l'eau dans les établissements publicsRéponse publiée le 1er août 2023
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4 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalitéRéponse publiée le 8 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ?Réponse publiée le 26 décembre 2023