Recherche de questions (16^e législature)

• 29 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 702 de Mme Clémentine Autain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 29 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 701 de M. François Jolivet

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : VIOLENCES LORS DE MANIFESTATIONS

  Question posée en séance
• 29 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 700 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : police

  Titre : VIOLENCES CONTRE LES FORCES DE L'ORDRE

  Question posée en séance
• 29 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 699 de M. Laurent Jacobelli

  Rubrique : ordre public

  Titre : VIOLENCES À SAINTE-SOLINE

  Question posée en séance
• 29 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Marie Fiévet

  Rubrique : ordre public

  Titre : VIOLENCES À SAINTE-SOLINE

  Question posée en séance
• 29 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 697 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 28 mars 2023

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  Question écrite n° 6835 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : voirie

  Titre : Multiplication des ronds-points sur le territoire français

  Réponse publiée le 10 octobre 2023
• 28 mars 2023

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  Question écrite n° 6834 de Mme Joëlle Mélin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'État

  Réponse publiée le 27 juin 2023
• 28 mars 2023

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  Question écrite n° 6833 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Modalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage

  Réponse publiée le 10 octobre 2023
• 28 mars 2023

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  Question écrite n° 6832 de Mme Émilie Bonnivard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie

  Réponse publiée le 10 octobre 2023