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28 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Défense extérieure contre l'incendieRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : santéTitre : Absence de médecin traitantRéponse publiée le 7 novembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation financière de l'Établissement français du sang (EFS)Réponse publiée le 4 avril 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAVRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites des sportifs de haut niveauRéponse publiée le 4 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Rétablissement de la demi-part des veuvesRéponse publiée le 29 août 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délai de traitement des demandes de pensions de réversionRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraitésRéponse publiée le 16 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Publication décret allocations d'enseignement et droits à la retraiteRéponse publiée le 30 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Allocations d'enseignements et retraiteRéponse publiée le 30 mai 2023