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28 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Destruction de masques FFPE et gestion des stocks stratégiques de l'ÉtatRéponse publiée le 14 novembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAHRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Maltraitance au sein des IMEQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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28 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délais d'attente d'une place en IMERéponse publiée le 20 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délai de traitement des demandes de renouvellement de RQTHRéponse publiée le 26 septembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : ParlementTitre : Modalités de contrôle fiscal des parlementairesRéponse publiée le 27 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962Réponse publiée le 2 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais excessifs de délivrance des titres sécurisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : outre-merTitre : Sécurité maritime - Entretien du balisage et construction d'un nouveau baliseurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : outre-merTitre : Diversité de l'information publique à MayotteRéponse publiée le 11 juillet 2023