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28 mars 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Gestion et devenir du Fonds de réserve des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Obligations de neutralité du Centre national des soins palliatifsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : étrangersTitre : Renouvellement d'un accord de retrait Brexit pour titre de séjourRéponse publiée le 15 août 2023
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28 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Transfert du centre oncologique du MittanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Pénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-AtlantiqueRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Continuité de l'offre de soin en AveyronRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : environnementTitre : Autorisation administrative des opérations de renaturationRéponse publiée le 26 septembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : TPE et inflation - dispositifs de soutienRéponse publiée le 1er août 2023
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28 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Situation de l'entreprise de production de panneaux photovoltaïques PhotowattQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Restructuration ORPEARéponse publiée le 30 janvier 2024