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Page n°1383 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6701 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : dépendance
    Titre : Insuffisance des enveloppes PASA
    Réponse publiée le 20 juin 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6700 de Mme Pascale Martin
    Rubrique : dépendance
    Titre : Accès des détenus aux structures d'aval pour personnes âgées dépendantes
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6699 de M. François Jolivet
    Rubrique : défense
    Titre : Protection des populations civiles aux abords des sites militaires de l'Indre
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6698 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : défense
    Titre : E-MBT
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6697 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : culture
    Titre : Le dispositif français de lutte contre le blanchiment
    Réponse publiée le 31 octobre 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6696 de M. Robin Reda
    Rubrique : copropriété
    Titre : Fonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6695 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : consommation
    Titre : Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires
    Réponse publiée le 13 juin 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6694 de M. Philippe Fait
    Rubrique : communes
    Titre : Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes
    Réponse publiée le 29 août 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6693 de M. Emmanuel Mandon
    Rubrique : communes
    Titre : Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communal
    Réponse publiée le 18 juillet 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6692 de M. Bertrand Petit
    Rubrique : communes
    Titre : Financement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique.
    Réponse publiée le 23 avril 2024
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