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Page n°1385 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6681 de Mme Violette Spillebout
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6680 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : chômage
    Titre : Chômage élevé dans l'Aude
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6679 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales
    Titre : Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6678 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : L'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6677 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Suppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d'une de ses filiales
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6676 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : automobiles
    Titre : Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6675 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : automobiles
    Titre : Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police
    Réponse publiée le 31 octobre 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6674 de M. Philippe Ballard
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Financement public apporté à Bernard-Henri Levy
    Réponse publiée le 5 septembre 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6673 de M. Benjamin Haddad
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Effectivité des sanctions concernant la diffusion de chaînes russes
    Réponse publiée le 13 juin 2023
  • 28 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6672 de M. Karl Olive
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Restitution de la carte vitale désactivée pour les personnes en ALD
    Réponse publiée le 23 mai 2023
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