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21 mars 2023Rubrique : transports routiersTitre : Développer le co-voiturage sur son territoireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aides urgentes pour les transporteurs routiersRéponse publiée le 23 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transportsRéponse publiée le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret : sous-utilisation du contournement ferroviaire de Nîmes-MontpellierRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravailRéponse publiée le 14 novembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à ParisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Conséquences d'une directive européenne sur le marché de l'art françaisRéponse publiée le 23 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : sportsTitre : Nouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ballRéponse publiée le 26 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : sportsTitre : Conséquences rémunération assiette forfataire associations sportivesQuestion close sans réponse le 16 janvier 2024
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21 mars 2023Rubrique : services publicsTitre : Avenir du centre des finances publiques de MentonRéponse publiée le 6 juin 2023