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Page n°1399 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6569 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Différence de traitement des personnes handicapées selon les départements
    Réponse publiée le 18 juillet 2023
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6568 de M. Denis Masséglia
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Cumul de la pension invalidité et des revenus d'activité
    Réponse publiée le 11 avril 2023
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6567 de M. Antoine Léaument
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Il faut sauver l'unique lettre conservée de Robespierre à Danton !
    Réponse publiée le 25 avril 2023
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6566 de M. Antoine Léaument
    Rubrique : Parlement
    Titre : Bruno Le Maire a-t-il tenté de corrompre une députée ?
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6565 de Mme Andrée Taurinya
    Rubrique : Parlement
    Titre : Actes de corruption des ministères envers les membres de l'Assemblée nationale
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6564 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6563 de M. Marcellin Nadeau
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Voies et moyens d'une autonomie énergétique outre-mer
    Réponse publiée le 1er août 2023
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6562 de M. Marcellin Nadeau
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Différence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6561 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Différence des taux de sucre entre les outre-mer et l'Hexagone
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mars 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 6560 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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