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21 mars 2023Rubrique : justiceTitre : Dysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochementRéponse publiée le 9 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Inégalités territoriales dans l'accès à l'IVGRéponse publiée le 7 novembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : InternetTitre : Escroqueries sur internetQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Situation financière et fiscale de la Communauté de communes Yonne NordRéponse publiée le 3 octobre 2023
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21 mars 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : EPCI - fonds de concours obligatoiresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime Ségur - Professionnels services logistiqueRéponse publiée le 9 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : industrieTitre : Perte de souveraineté industrielle de la FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : industrieTitre : Coût social et environnemental de l'habillementRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : immigrationTitre : Vérifier les titres de séjour des occupants de HLMRéponse publiée le 5 mars 2024
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21 mars 2023Rubrique : immigrationTitre : Expulsions de personnes syriennes et afghanesRéponse publiée le 30 janvier 2024