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21 mars 2023Rubrique : défenseTitre : Financement des cadets de la défenseRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : défenseTitre : Expression publique des anciens militairesRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : déchetsTitre : État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédéesQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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21 mars 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Sécurité routièreRéponse publiée le 19 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : consommationTitre : Avenir des indications géographiques industrielles et artisanalesRéponse publiée le 20 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : consommationTitre : Attribution de l'indication géographiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivitésRéponse publiée le 8 août 2023
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21 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mise sous tutelle des collectivités souhaitée par le ministre de l'économieRéponse publiée le 20 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Régime d'indemnisation des catastrophes naturellesRéponse publiée le 16 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileuxRéponse publiée le 27 juin 2023