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21 mars 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Financement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI)Réponse publiée le 24 octobre 2023
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21 mars 2023Rubrique : biodiversitéTitre : L'importation de trophées de certaines espèces menacées en FranceRéponse publiée le 11 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Interdiction d'importer des trophées de chasse de certaines espèces menacéesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Fiscalisation des repas des salariés de chantierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Refus des banques pour les emprunts immobiliersRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Zones à faibles émissions (ZFE)Réponse publiée le 10 octobre 2023
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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Technologie de « dépollution de l'air » commercialisée par la société EcopraQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voituresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 25 avril 2023
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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Mise en place de ZFE dans la Métropole de LyonRéponse publiée le 10 octobre 2023