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21 mars 2023Rubrique : animauxTitre : L'importation de trophées de chasse d'espèces menacées en FranceRéponse publiée le 11 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : animauxTitre : Incidences causées par les castors dans les ArdennesRéponse publiée le 16 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : animauxTitre : Durcir les sanctions contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animauxRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Quels critères d'accès à la campagne double pour les anciens combattants ?Réponse publiée le 4 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : L'objectif de zéro artificialisation netteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Conditions d'application de la loi « Climat et Résilience »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Hausse du prix des matières premières préjudiciable aux brasseries artisanalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droitsRéponse publiée le 18 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Brasseries artisanales et indépendantes et flambée prix des bouteilles en verreRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024