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21 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Demande d'audit sur l'échec du guichet unique INPIQuestion posée en séance
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21 mars 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Transparence des affectations et des mutations des fonctionnaires ultramarinsRéponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Situation de l'école en Tarn-et-GaronneRéponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : voirieTitre : Fermeture du Col de BanyulsRéponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715Réponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Aménagement de la soute à munitions du CNEFGRéponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : étrangersTitre : Lutte contre l'immigration clandestine dans les Alpes-MaritimesRéponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayésRéponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Demande de rattachement du Collège Lucie Aubrac au classement REP+Réponse publiée le 29 mars 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Médecins diplômés hors Union Européenne sans autorisation d'exerciceRéponse publiée le 29 mars 2023