Recherche de questions (16^e législature)

• 21 mars 2023

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  Question orale sans débat n° 234 de M. Jean-Victor Castor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nombreuses problématiques rencontrées par le secteur de la pêche en Guyane

  Réponse publiée le 29 mars 2023
• 21 mars 2023

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  Question orale sans débat n° 233 de Mme Eva Sas

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Dettes des jeunes liées à des contraventions cumulées

  Réponse publiée le 29 mars 2023
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 668 de M. Arnaud Le Gall

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK

  Question posée en séance
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 667 de Mme Christine Engrand

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE

  Question posée en séance
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 666 de Mme Françoise Buffet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK

  Question posée en séance
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 665 de M. Philippe Juvin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK

  Question posée en séance
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 664 de Mme Isabelle Santiago

  Rubrique : pauvreté

  Titre : PAUVRETÉ DES ENFANTS

  Question posée en séance
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 663 de Mme Christine Arrighi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : RÉFORME DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE

  Question posée en séance
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 662 de M. Pascal Lecamp

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK

  Question posée en séance
• 15 mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 661 de M. Emmanuel Blairy

  Rubrique : agriculture

  Titre : SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES

  Question posée en séance