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14 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Discriminations grossophobes dans les tests médicaux des pompiers volontairesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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14 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Augmentation de l'insécurité dans l'Eure en 2022Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Actualisation de l'article 60 du code des douanesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : santéTitre : Politique de lutte contre le tabacRéponse publiée le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : santéTitre : Méfaits du poppersRéponse publiée le 7 novembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement du don de plasma bénévoleRéponse publiée le 4 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Statut des mineursRéponse publiée le 6 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Mode de calcul des droits à la retraite des personnes en situation d'invaliditéRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Calcul de la durée de cotisation dans le cadre d'ALDRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraitesRéponse publiée le 17 octobre 2023