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14 mars 2023Rubrique : justiceTitre : Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 11 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : justiceTitre : Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnRRéponse publiée le 20 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : jeunesTitre : Mal-être chez les jeunes et précarité financièreRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement des associations loi 1901 à la taxe d'habitationRéponse publiée le 29 août 2023
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14 mars 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Taxation de l'indemnité de départ à la retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Individualisation du taux de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenusQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : illettrismeTitre : Efficacité de la politique de prévention et de lutte contre l'illettrismeRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : harcèlementTitre : Accusations de licenciement abusif et de harcèlement au HCERESRéponse publiée le 5 septembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : handicapésTitre : Recrutement des AESH et accompagnement financier des collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : frontaliersTitre : Fiscalité des frontaliers et droit au télétravailRéponse publiée le 14 novembre 2023