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14 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Indicateurs géographiques pour les produits industriels et artisanauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Enseignement de l'occitan-langue d'ocQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Élargissement du bouclier tarifaire aux entreprises immatriculées au RMRéponse publiée le 15 août 2023
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14 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Élargissement de l'éligibilité de la prime de partage de la valeurRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Contrôle de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangersRéponse publiée le 16 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Transparence des établissements d'enseignement supérieur privéRéponse publiée le 18 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Candidatures payantes en IEPRéponse publiée le 5 septembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Avenir de l'École nationale supérieure Louis-LumièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression des heures d'enseignement de technologie en classe de sixièmeRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixièmeRéponse publiée le 4 avril 2023