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14 mars 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Alimenter les toilettes des écoles par de l'eau de pluieRéponse publiée le 12 septembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Non-respect des procédures d'hospitalisation en psychiatrieRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Non-respect des procédures d'hospitalisation en psychiatrieRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : drogueTitre : Alerte sur les drogues de synthèseRéponse publiée le 29 août 2023
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14 mars 2023Rubrique : dépendanceTitre : Ehpad - Rapport Défenseure des droits - Attente d'une loi grand âge et autonomieRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Conditions d'attribution des médailles du travailRéponse publiée le 28 mars 2023
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14 mars 2023Rubrique : consommationTitre : Règlementation des pratiques commerciales trompeusesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : consommationTitre : Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisationRéponse publiée le 25 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : communesTitre : Vidéosurveillance dans les communesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : communesTitre : Inégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communesRéponse publiée le 15 août 2023