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7 mars 2023Rubrique : santéTitre : Action en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensiblesRéponse publiée le 25 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation critique du don du sang - EFSRéponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Encadrement des délais de réponse de la CNAVRéponse publiée le 24 octobre 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Rétroactivité du cumul emploi-retraiteRéponse publiée le 17 octobre 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisationRéponse publiée le 17 octobre 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Impact de la réforme des retraites sur les retraites liquidées avec CETRéponse publiée le 11 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfantsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraites des anciens allocataires des IUFMRéponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991- Décret d'applicationRéponse publiée le 4 avril 2023