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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991.Réponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraiteRéponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Absence de décret pour la prise en compte des allocations d'enseignementRéponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Urgente revalorisation de l'indice de rémunération des MJPMIRéponse publiée le 18 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Personnels oubliés de la prime du Ségur de la santéRéponse publiée le 27 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Les Oubliés du « Ségur social »Réponse publiée le 27 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Extension de la "prime Ségur"Réponse publiée le 27 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAMRéponse publiée le 14 mars 2023